Vous avez souscrit à une assurance-vie et souhaitez retirer tout ou partie de votre capital. Il se pourrait également que vous ayez souscrit un contrat pour protéger votre conjoint ou vos enfants à votre décès : ce seront ces derniers qui toucheront alors les fonds au moment de la succession. Dans cet article : combien de temps pour percevoir les sommes d’une assurance-vie en cas de retrait volontaire (c’est-à-dire de rachat) et en cas de succession ?
Percevoir les sommes en cas de rachat
Les procédures sont simples en cas de rachat. Il suffit de remplir un formulaire ou d’adresser une demande de rachat qui sera parvenu à l’assureur par voir postale (lettre recommandée avec accusé de réception). Le délai entre la réception du courrier et le versement des fonds n’excédera pas les 2 mois. Dans certains cas, la durée du traitement se fait même en termes de jours – voire en 72 heures si les démarches ont été effectuées en ligne. L’assureur effectue le déblocage des fonds dès qu’il dispose de tous les documents dont il a besoin.
Percevoir les sommes dans le cadre de la succession
Les bénéficiaires doivent être connus et connaître l’existence du contrat pour que le déblocage des fonds en leur faveur ait lieu. C’est pourquoi, la rédaction de la clause bénéficiaire au moment de l’adhésion à l’assurance-vie doit être réalisée avec soin. Le souscripteur s’accordera le temps qu’il faut pour la désignation des bénéficiaires.
C’est un seul bénéficiaire qui percevra les fonds au moment du décès, s’il s’agit d’une clause bénéficiaire classique. En revanche, plusieurs héritiers entrent en lice si ladite clause bénéficiaire a subi un montage patrimonial qui est celui du démembrement. Dans ce cas, les bénéficiaires sont l’usufruitier et les nus-propriétaires, mais la jouissance du capital de l’assurance-vie transmise se fait en deux temps.
La durée du traitement pour toucher l’assurance-vie est donc fonction de plusieurs paramètres, et dépend de plusieurs cas de figure. Exemple :
- les bénéficiaires sont connus, se sont manifestés et ont présenté les pièces requises par l’assureur : dans ce cas, le traitement prend généralement 30 jours après réception desdites pièces par ce dernier. Dans le cas où ce délai n’est pas respecté par l’assureur, le capital à débloquer est augmenté des intérêts de 6.3% durant 2 mois et de 9.45% sur les prochains autres. Ce qui invite ainsi les assureurs à enclencher toutes les procédures dans les meilleurs délais
- les bénéficiaires sont connus, mais ne se sont pas manifestés – et ne sont pas en connaissance de l’existence du contrat : l’assureur est dans l’obligation de les contacter. Dans le cas où ce dernier ne réussit pas à les retracer, il lance les recherches auprès du notaire de famille ou de l’administration fiscale. Le délai de traitement est donc fonction de ces paramètres. L’assureur conservera les fonds jusqu’à 10 ans si aucun bénéficiaire ne s’est toujours pas adressé. Au-delà de cette échéance, ceux-ci seront recueillis par la Caisse des dépôts et des consignations. On parle alors dans ce cas d’assurance-vie en déshérence.
- l’existence du contrat est connu, mais non les bénéficiaires : les démarches auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) sont lancées. Le notaire de famille peut également être contacté afin de s’enquérir de la rédaction éventuelle d’un testament par le défunt, où il mentionne le bénéficiaire. Cette information peut également être accessible en interrogeant le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) qui recueille les testaments enregistrés.
